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Pourquoi ce consentement spécifique ?

Club479 est une plateforme de rencontres entre adultes. Pour fonctionner, le site collecte et traite des données que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, article 9) qualifie de données sensibles, notamment :

• Votre orientation sexuelle et votre sexualité (hétéro, bi, gay, lesbienne, etc.)
• Vos pratiques et envies renseignées dans votre profil
• Votre genre (homme, femme, couple, trans)

Le traitement de ces données est interdit par défaut sauf si vous donnez votre consentement explicite (article 9.2.a du RGPD). C'est l'objet de cette case à cocher.

Comment vos données sont utilisées

• Mise en relation : afficher votre profil aux membres compatibles selon vos critères de recherche
• Fonctionnement du site : affichage de votre genre et sexualité sur votre fiche, filtres de recherche
• Modération : détection de comportements contraires aux règles

Vos données sensibles ne sont jamais vendues, jamais transmises à des tiers à des fins commerciales, et jamais utilisées pour du ciblage publicitaire.

Vos droits

Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en supprimant votre compte. Vous disposez également d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Consultez la rubrique « Droits sur mes données » pour en savoir plus.

Responsable du traitement : Club479 — contact : contact@club479.com

Dernière mise à jour : 22 juin 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site Club479.com (ci-après « le Site »), plateforme de rencontres entre adultes consentants. Toute inscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 — Éditeur du site

Le Site est édité par Club479.
Contact : contact@club479.com
Hébergeur : Nuxit / OVH — 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Article 3 — Conditions d'accès

L'inscription au Site est réservée aux personnes physiques majeures (18 ans révolus). En vous inscrivant, vous déclarez sur l'honneur avoir au moins 18 ans. Club479 se réserve le droit de demander une vérification d'identité et de supprimer tout compte dont le titulaire s'avère mineur.

Article 4 — Inscription et compte

• Chaque utilisateur ne peut détenir qu'un seul compte.
• Les informations fournies doivent être exactes et à jour. L'usurpation d'identité est interdite et passible de poursuites (article 226-4-1 du Code pénal).
• Le mot de passe est personnel et confidentiel. L'utilisateur est responsable de la sécurité de son compte.
• Club479 peut suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas les présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

Article 5 — Utilisation du service

Le Site permet aux membres de créer un profil, publier des photos, échanger des messages et entrer en contact avec d'autres membres. L'utilisateur s'engage à :

• Respecter les autres membres et leurs limites
• Ne pas harceler, menacer, insulter ou intimider autrui
• Ne publier que des contenus dont il détient les droits
• Ne pas utiliser le Site à des fins commerciales, publicitaires ou de prostitution
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du Site

Article 6 — Contenus interdits

Sont strictement interdits et passibles de suppression immédiate du compte et de signalement aux autorités compétentes :

• Tout contenu impliquant ou représentant des mineurs
• Tout contenu à caractère non consentant (revenge porn, captation à l'insu, etc.)
• L'incitation à la haine, la violence ou la discrimination
• Le spam, la publicité non autorisée, les arnaques et le phishing
• Les contenus illégaux au regard du droit français

Article 7 — Modération

Club479 met en œuvre des outils de signalement et une équipe de modération pour traiter les contenus et comportements contraires aux CGU. Tout membre peut signaler un profil ou une photo via les boutons prévus à cet effet. Club479 s'engage à traiter les signalements dans les meilleurs délais.

Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), Club479 agit en qualité d'hébergeur et procède au retrait rapide de tout contenu manifestement illicite porté à sa connaissance.

Article 8 — Photos et contenus

• L'utilisateur garantit détenir les droits sur les photos publiées et que toutes les personnes représentées sont majeures et consentantes.
• Les photos à caractère sexuellement explicite (gros plans des parties génitales) ne sont pas autorisées dans la galerie publique du profil : ces contenus doivent être placés dans un album, dont l'accès reste contrôlé par l'utilisateur.
• Club479 ne revendique aucun droit de propriété sur les contenus publiés. L'utilisateur accorde une licence d'utilisation limitée au fonctionnement du Site (affichage, miniatures).
• Les photos sont supprimées définitivement des serveurs lors de la suppression par l'utilisateur ou de la suppression du compte.

Article 9 — Responsabilités

• Club479 met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité du Site, sans garantie d'un fonctionnement ininterrompu.
• Club479 ne peut garantir l'identité réelle des membres ni la véracité des informations fournies par ceux-ci.
• L'utilisateur est seul responsable de ses interactions avec les autres membres. Club479 recommande la prudence lors des rencontres physiques.
• Club479 ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de rencontres effectuées par son intermédiaire.

Article 10 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (design, textes, logos, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 11 — Suppression de compte

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis ses paramètres. La suppression entraîne l'effacement définitif de l'ensemble de ses données : profil, photos, messages, contacts, coups de cœur et historique de visites.

Article 12 — Modification des CGU

Club479 se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés par notification sur le Site. La poursuite de l'utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, l'utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Dernière mise à jour : 22 juin 2026

La présente politique décrit comment Club479 collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable du traitement

Club479
Contact DPO : dpo@club479.com

2. Données collectées

Catégorie	Données	Base légale
Compte	Email, mot de passe (hashé), pseudo, date de naissance	Exécution du contrat
Profil	Genre, description physique, situation, localisation, description libre	Exécution du contrat
Données sensibles	Orientation sexuelle, sexualité, pratiques/envies	Consentement explicite (art. 9.2.a RGPD)
Photos	Photos de profil et d'albums	Exécution du contrat
Communications	Messages entre membres	Exécution du contrat
Technique	Adresse IP, logs de connexion, user-agent	Intérêt légitime (sécurité)

3. Finalités du traitement

• Fonctionnement du service : création de compte, affichage des profils, mise en relation, messagerie
• Sécurité : détection de fraude, prévention des abus, protection contre les accès non autorisés
• Modération : traitement des signalements, lutte contre les contenus illicites
• Amélioration : statistiques anonymisées d'utilisation
• Communication : newsletters (uniquement si consentement opt-in)

4. Durée de conservation

Données	Durée
Compte actif	Durée de l'inscription + 30 jours après suppression
Compte inactif (aucune connexion)	Suppression automatique après 24 mois d'inactivité
Logs de connexion / IP	12 mois (obligation légale LCEN)
Données de facturation	10 ans (obligation comptable)
Signalements	5 ans

5. Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement :

• Aux autres membres du Site (dans la limite de ce que vous choisissez de rendre visible)
• À l'équipe de modération de Club479
• À notre hébergeur (sous-traitant technique, soumis au RGPD)

Aucune donnée n'est vendue, louée ou transmise à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

Vos données sont hébergées en France et ne font l'objet d'aucun transfert hors de l'Union européenne.

6. Sécurité

Club479 met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

• Mots de passe chiffrés (bcrypt)
• Protection CSRF sur tous les formulaires
• Limitation de tentatives de connexion (anti-bruteforce)
• Chiffrement des communications (HTTPS en production)
• Accès restreint aux données (principe du moindre privilège)

7. Cookies

Club479 utilise uniquement un cookie de session technique, strictement nécessaire au fonctionnement du Site. Ce cookie ne nécessite pas de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés). Aucun cookie publicitaire ou de traçage n'est utilisé.

8. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données : dpo@club479.com

Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

Conformément au RGPD (articles 15 à 21) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Comment exercer vos droits ?

Envoyez votre demande par email à dpo@club479.com en précisant votre pseudo et la nature de votre demande. Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours conformément au RGPD.

En cas de difficulté, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr