Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site Club479.com (ci-après « le Site »), plateforme de rencontres entre adultes consentants. Toute inscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 — Éditeur du site

Le Site est édité par Club479.
Contact : formulaire de contact ou contact@club479.com
Hébergeur : Nuxit / OVH — 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Article 3 — Conditions d'accès

L'inscription au Site est réservée aux personnes physiques majeures (18 ans révolus). En vous inscrivant, vous déclarez sur l'honneur avoir au moins 18 ans. Club479 se réserve le droit de demander une vérification d'identité et de supprimer tout compte dont le titulaire s'avère mineur.

Article 4 — Inscription et compte

Chaque utilisateur ne peut détenir qu'un seul compte.
Les informations fournies doivent être exactes et à jour. L'usurpation d'identité est interdite et passible de poursuites (article 226-4-1 du Code pénal).
Le mot de passe est personnel et confidentiel. L'utilisateur est responsable de la sécurité de son compte.
Club479 peut suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas les présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

Article 5 — Utilisation du service

Le Site permet aux membres de créer un profil, publier des photos, échanger des messages et entrer en contact avec d'autres membres. L'utilisateur s'engage à :

Respecter les autres membres et leurs limites
Ne pas harceler, menacer, insulter ou intimider autrui
Ne publier que des contenus dont il détient les droits
Ne pas utiliser le Site à des fins commerciales, publicitaires ou de prostitution
Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du Site

Article 6 — Contenus interdits

Sont strictement interdits et passibles de suppression immédiate du compte et de signalement aux autorités compétentes :

Tout contenu impliquant ou représentant des mineurs
Tout contenu à caractère non consentant (revenge porn, captation à l'insu, etc.)
L'incitation à la haine, la violence ou la discrimination
Le spam, la publicité non autorisée, les arnaques et le phishing
Les contenus illégaux au regard du droit français

Article 7 — Modération

Club479 met en œuvre des outils de signalement et une équipe de modération pour traiter les contenus et comportements contraires aux CGU. Tout membre peut signaler un profil ou une photo via les boutons prévus à cet effet. Club479 s'engage à traiter les signalements dans les meilleurs délais.

Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), Club479 agit en qualité d'hébergeur et procède au retrait rapide de tout contenu manifestement illicite porté à sa connaissance.

Article 8 — Photos et contenus

L'utilisateur garantit détenir les droits sur les photos publiées et que toutes les personnes représentées sont majeures et consentantes.
Club479 ne revendique aucun droit de propriété sur les contenus publiés. L'utilisateur accorde une licence d'utilisation limitée au fonctionnement du Site (affichage, miniatures).
Les photos sont supprimées définitivement des serveurs lors de la suppression par l'utilisateur ou de la suppression du compte.

Article 9 — Responsabilités

Club479 met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité du Site, sans garantie d'un fonctionnement ininterrompu.
Club479 ne peut garantir l'identité réelle des membres ni la véracité des informations fournies par ceux-ci.
L'utilisateur est seul responsable de ses interactions avec les autres membres. Club479 recommande la prudence lors des rencontres physiques.
Club479 ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de rencontres effectuées par son intermédiaire.

Article 10 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (design, textes, logos, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 11 — Suppression de compte

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis ses paramètres. La suppression entraîne l'effacement définitif de l'ensemble de ses données : profil, photos, messages, contacts, coups de cœur et historique de visites.

Article 12 — Modification des CGU

Club479 se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés par notification sur le Site. La poursuite de l'utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, l'utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.